Mise à jour 7 avril 2020
1 - Qu’est ce que Obs'28 ?
Obs'28 est un système d’information développé par Denis Vandromme sous licence AGPL géré par l’association Eure-et-Loir Nature. Il a pour objectif de centraliser et mettre à disposition un maximum d’informations sur la flore et la faune sauvage du département d'Eure-et-Loir dans le but de mieux les connaître et de mieux préserver le patrimoine naturel du département. Les informations concernent notamment la présence, la localisation, l’abondance et la répartition des espèces, la taxonomie, les statuts de rareté et de protection.
Structuré autour d’une base de données dont l’organisation est conforme au standard SINP son objectif est de recueillir, stocker et diffuser l’ensemble des données d’observations naturalistes relatives au département d'Eure-et-Loir.
Obs'28 offre les services suivants :
2 - Utilisation d’Obs'28
2.1 La consultation des données de Obs'28 est libre pour tous et ne demande aucune formalité. L’échelle de visualisation de chaque donnée (point précis, commune, maille 10x10, département) est définie par l’observateur qui l’a entrée dans la base (cf. § 4.3). Les données d’espèces définies comme sensibles(1) sont obligatoirement dégradées à la commune ou la maille 10x10 ou au département selon l’espèce en suivant les indications du SINP.
2.2 La saisie et l’extraction de données nécessitent l’inscription préalable. Celle-ci est gratuite et immédiate. Elle implique l’acceptation des conditions d’utilisation. Elle exige l’utilisation d’un mot de passe personnel. Celui-ci garantit un accès sécurisé aux données personnelles de l’observateur. L’observateur enregistré a ainsi accès directement aux données naturalistes personnelles qu’il a saisies dans Obs'28 pour les visualiser, les compléter, les corriger le cas échéant ou les supprimer, et les extraire. L’extraction n’est possible que pour les observations personnelles du membre d’Obs'28.
3 - Droits et responsabilité d'Eure-et-Loir Nature
Eure-et-Loir Nature est le gestionnaire d’Obs'28. A ce titre il dispose des droits et responsabilités suivants :
3.1 Qualification-validation-modification des données. Le gestionnaire a mis en place dans le cadre d’Obs'28 un processus de validation des données. La validation des données est soit:
3.1.1 Validée
dès la saisie. Ce mode de validation est réservé aux espèces très courantes
et faciles à identifier. A posteriori un contrôle peut cependant être effectué
par les validateurs.
3.1.2 Automatique c'est-à-dire réalisée lors de la saisie par le biais
d’un algorithme prenant en considération les données déjà connues pour l’espèce
observée (localisation – période) et l'expérience de l'observateur (espèces
déjà observée par l'observateur,..).
3.1.3 Manuelle c'est-à-dire soumise à l’avis d’un expert validateur.
Cela concerne quelques espèces déterminées à priori par le ou les
administrateurs de chaque observatoire. Le nom des validateurs est, pour chaque
observatoire, indiqué à la fin du texte de présentation en page d’accueil de
l’observatoire. Dans le cadre de ce processus de validation le gestionnaire se
réserve ainsi le droit de qualifier les données saisies dans Obs'28 en
donnée validée ou non validée. Le validateur peut interroger l’observateur pour
demander des précisions sur la donnée saisie.
3.1.4 Le gestionnaire, Eure-et-Loir Nature ne pourra pas modifier une donnée sans
l’accord de l’observateur. En cas d’absence de réponse de l’observateur à une
demande de précision du validateur ou de désaccord persistant après échange avec
le validateur, ce dernier sera libre d’affecter à la donnée le niveau de
validation de son choix.
3.1.5 Le gestionnaire, Eure-et-Loir Nature pourra modifier le "nom du site"
définit par l'observateur pour rester cohérent avec la gestion interne de ses
données. L'observateur sera obligatoirement informé de ces changements.
Même si une donnée est validée, Eure-et-Loir Nature ne pourra être tenu responsable des erreurs de localisation, d’identification ou d’actualisation ou des imprécisions qui pourraient subsister.
3.2 Valorisation des données pour le compte de l’association Eure-et-Loir Nature. En confiant ses observations à Obs’28 tout membre d’Obs’28 autorise Eure-et-Loir Nature à utiliser ses données saisies dans Obs’28 dans le cadre des activités de l’association : réalisation d’inventaires, d’études, d’atlas, etc… .
3.3 Transmission aux portails de données naturalistes régionaux et nationaux. Dans le cadre de ses engagements, Eure-et-Loir Nature est tenu de transmettre les données publiques (données obtenues sur financement public, données dont le statut « public » a été défini par l’observateur cf. § 4.2) aux organismes publics (DREAL, SINP, Muséum) ainsi qu’au portail régional en cours de construction. Ce transfert pourra aussi concerner les données de statut privé avec l’autorisation de l’observateur (cf. § 4.2).
3.4 Utilisation des données par des tiers. Le gestionnaire ne peut être tenu pour responsable de l’usage qui sera fait par des tiers des données d’Obs'28 ni des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation faite par des tiers des données contenues dans Obs'28.
3.5 Utilisation des fichiers photos et son. Les photographies et fichiers-sons, postés sur Obs’28 restent la propriété de leurs auteurs. Eure-et-Loir Nature, gestionnaire de la base de données, pourra utiliser ces fichiers pour son propre usage si l’observateur en aura autorisé l’usage dans le choix de ses préférences (cf. § 4.8). Eure-et-Loir Nature s’engage à mentionner systématiquement le nom de l’auteur de la photo. Eure-et-Loir Nature pourra être amené à supprimer des photographies dans certains cas (pour alléger le contenu du site internet, pour contrôler les photographies indésirables,...)
3.6 Ethique
– respect de l’animal et de la sensibilité du public: Eure-et-Loir Nature s’engage
à suivre des règles de respect de l’animal et ne pas montrer de photos montrant
des animaux ayant fait l’objet de sévices ou pouvant heurter la sensibilité de
personnes consultant le site. Les animateurs d’observatoires se réservent le
droit de ne pas rendre visibles des photos qui ne satisferaient pas à ces
règles sauf avec l’observation elle-même.
La prise de photo ne doit pas entrainer de dérangement de l’animal ; par
exemple la photo d’oiseaux au nid ou de jeunes animaux en cours d’élevage ne
doit pas perturber le bon déroulement de la nidification ou de l’élevage des
jeunes.
4 - Droits et responsabilités de l'utilisateur inscrit sur Obs'28
4.1 Inscription
comme membre
Toute personne physique qui souhaite saisir des données dans Obs’28 doit
préalablement s’inscrire. L’inscription est obligatoirement nominative
(nom et prénom complets en toutes lettres) et individuelle. Toutes les inscriptions
ne satisfaisant pas à ces obligations (ex : noms ou prénoms réduits à des
initiales, inscriptions collectives (couple, famille, etc…) seront supprimées
d’office. Cette inscription est gratuite et automatique sous réserve d’acceptation
des conditions d’utilisation et de la fourniture d’une adresse mail
permettant de communiquer avec le gestionnaire dans le cadre de la procédure de
validation des données lorsqu’un échange avec le validateur est nécessaire.
Tout utilisateur inscrit est désigné dans Obs’28 comme membre.
4.2 Choix
du statut des données
Chaque membre a le choix (Menu Vos préférences) de définir le statut des
données qu’il confie à Obs'28. Il a le choix entre attribuer un
statut privé ou public à ses données. Ce choix s’appliquera par
défaut à toutes les observations de ce membre. Ce choix peut cependant être
modifié pour une donnée lors de sa saisie.
Le choix du statut privé ou public de la donnée n’a pas d’impact sur la propriété intellectuelle de l’observateur sur ses données (cf. § 4.5).
4.3 Choix
de l’échelle de visualisation Chaque membre a le choix (Menu Vos
préférences) de définir l’échelle à laquelle n’importe quel autre
utilisateur que lui-même verra les données qu’il confie à Obs’28. Cette
échelle de visualisation comporte les niveaux suivants : point précis, commune,
maille 10x10, département.
Ce choix s’appliquera par défaut à toutes les observations privées de ce membre
à l’exception des observations d’espèces considérées comme sensibles pour
lesquelles l’échelle de visualisation sera pour tous les autres utilisateurs
que l’observateur et le gestionnaire, à la maille 10x10. Ce choix peut
cependant être modifié par l’observateur pour chaque donnée lors de sa
saisie.
4.4 Choix de l'organisme Les données confiées par un organisme à Eure-et-Loir Nature au cours du temps portent la mention de l’organisme. Par contre, pour un observateur individuel, le choix de l’organisme auquel il peut rattacher ses données sont :
4.5 Propriété
intellectuelle
La propriété intellectuelle de la donnée à son observateur est inaliénable.
Dans le cas où une donnée sera obtenue dans un cadre contractuel avec
financement extérieur, le partage des droits patrimoniaux en matière de copie,
traitement ou diffusion sera défini par les termes du contrat. En règle
générale les données acquises sur fonds publics ont de facto le caractère de
donnée publique.
4.6 Honnêteté
et respect de la règlementation
L’observateur garantit que les données naturalistes qu’il a saisies dans Obs’28
sont issues de ses propres observations originales.
L’observateur garantit que la donnée a été obtenue dans le respect de la
propriété privée et des lois et règlements en vigueur.
4.7 Ethique
– respect de l’animal
L’observateur s’engage à respecter les règles d’éthique et de non dérangement
de l’animal définies au § 3.6 et à ne pas mettre de photos contrevenant à ces
règles.
4.8 Utilisation
des photos et fichiers-sons
Les photos et fichiers-sons confiés à Obs’28 peuvent être utilisés
exclusivement par Eure-et-Loir Nature pour ses propres travaux (option par défaut dans
le Menu Vos préférences). Chaque membre peut cependant interdire toute
utilisation de ses photos y compris à Eure-et-Loir Nature en modifiant l’option par
défaut dans le Menu Vos préférences. Néanmoins, l'algorithme inhérent à certains moteurs de recherche peut référencer les photographies publiées sur le site. Il est donc conseillé aux utilisateurs ne souhaitant pas que leur photographie soit visible par le biais d'un moteur de recherche de ne pas poster de photographies.
4.9 Droit
de retrait
Tout observateur dispose à tout moment du droit de retirer de la base Obs’28
les données qu’il lui a confiées.
4.10 Utilisation
des données autres que ses données propres
Toute personne physique ou morale qui souhaite utiliser pour ses besoins propres
d’autres données saisies dans Obs’28 que ses propres données est
tenue de le signaler à l’administrateur de la base de données.
5 - Respect de la propriété intellectuelle - citation
Toute personne quelle qu’elle soit, utilisateur inscrit ou utilisateur non inscrit, qui utiliserait des données saisies dans Obs’28 pour ses besoins propres s’engage à respecter la propriété intellectuelle des données en :
6- Règles
spécifiques aux photographies liées aux observations
Les photos accompagnant les observations doivent être strictement liées à
l’observation saisie (même espèce, même lieu, même jour).
Les photos « en main » d’espèces protégées sont proscrites sauf si
l’observateur bénéficie d’une autorisation de capture.
Les photos doivent respecter les règles d’éthique et de non dérangement de
l’animal établies au chapitre 3.6. Dans le cas contraire elles seront retirées
d’office par les administrateurs du site.
(1) Sont retenues comme espèces sensibles dans Obs'28 les espèces identifiées comme telles par le SINP.